C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Texte complet
3. Les réunions extraordinaires du Conseil d’administration se tiennent à la date, au lieu et à l’heure que fixe le président ou, en son absence, le vice-président physiothérapeute.
Décision 2003-12-12, a. 3.